Politique de confidentialité

Article 1 : CLASAM Sàrl

  1. CLASAM Sàrl est une société à responsabilité limitée de droit suisse ayant son siège administratif au 14, chemin de Sous-Cherre, 1245 Collonge-Bellerive/GE, Suisse et inscrite au Registre du commerce (n° registre commerce: CH-660.2.378.021-2) de la République et canton de Genève depuis le 24 juin 2021.
  2. Elle a pour but social « la vente de produits de luxe sur internet (e-commerce). Elle pourra en outre effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que toutes activités de conseils, se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut accorder des prêts ou des garanties à des associés ou à des tiers ».

Article 2 : Généralités

  1. CLASAM Sàrl reconnaît l’importance de votre vie privée et de la transparence dans le cadre ses activités de traitement de vos données personnelles. Elle ne collecte que les données personnelles qui sont absolument conformes à son but social et nécessaires pour ses activités. Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d’abus.
  2. La présente Politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées lorsque vous accédez et utilisez notre site Internet, la manière et le but des traitements de données personnelles auxquels nous procédons et les mesures que nous prenons pour garantir vos droits en lien avec vos données personnelles.
  3. En accédant à notre site Internet, tout utilisateur (c’est-à-dire vous-même) accepte expressément que nous traitions ses données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
  4. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et sans préavis, notamment afin de tenir compte de l’évolution des pratiques commerciales, de la technologie ou de la législation applicable en matière de protection des données. Les mises à jour sont signalées sur notre site Internet.

Article 3 : Les données personnelles que nous collectons

  1. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, en particulier lorsque vous utilisez notre site Internet ou les services que nous offrons à travers celui-ci, notamment lorsque vous passez une commande ou communiquez avec nous.
  2. Les informations que nous demandons sont soit obligatoires, soit facultatives. Le remplissage des champs de données identifiés par un astérisque est obligatoire. Faute de réponse à un champ de données obligatoire, nous ne serons pas en mesure de fournir les services proposés. Une réponse aux plages de données facultatives n’est pas nécessaire pour accéder aux services que nous fournissons par Internet.
  3. Certaines données personnelles sont également collectées de manière automatisée, notamment par le biais d’instruments tels que les témoins (cookies), les adresses IP ou d’autres données d’identification de vos appareils électroniques, telles que vos données de navigation ou les liens sur lesquels vous cliquez sur notre site Internet.
  4. Vous pouvez définir certaines autorisations et paramètres en lien avec la collecte automatisée de vos données personnelles dans les réglages de votre navigateur Internet.

Article 4 : Manière dont nous collectons vos données personnelles

  1. Lorsque nous traitons vos données personnelles de manière automatisée, nous prenons les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
  2. Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la législation applicable, en particulier le droit suisse relatif à la protection des données, et adoptons des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, l’altération ou la destruction de vos données personnelles.
  3. Les traitements de données personnelles sont effectués à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques conformément aux buts de la présente Politique de confidentialité.
  4. Nous pouvons traiter vos données afin de supprimer toute information permettant de vous identifier, pour ensuite utiliser ces mêmes données anonymisées, à des fins qui ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité (notamment pour des analyses comparatives, pour l’orientation de campagnes publicitaires ou pour développer et commercialiser de nouveaux services). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’anonymisation de vos données.

Article 5 : Finalités du traitement de vos données personnelles

  1. Nous traitons vos données personnelles pour exploiter notre site Internet et vous fournir nos services.
  2. Nous ne traitons vos données personnelles qu’aux conditions suivantes :
    • nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et univoque ;
    • le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard;
    • le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
    • le traitement est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits n’imposent pas de renoncer au traitement ; nos intérêts légitimes sont par exemple la protection de nos systèmes et réseaux informatiques.
  3. Vos données personnelles sont collectées et traitées afin que nous puissions vous fournir nos produits, marchandises et services disponibles sur notre site Internet, ainsi qu’à des fins de gestion des clients et des utilisateurs, notamment pour vous contacter à propos de nos services et des éventuelles modifications apportées à ceux-ci.

Article 6 : Commandes et paiements de produits

  1. Pour passer une commande, vous devez nous fournir vos nom, prénom, titre, adresses de facturation et de livraison complètes, numéro de téléphone, adresse de courriel, moyen de paiement et informations y relatives. Selon le moyen de paiement choisi, la copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée.
  2. Nous pouvons également collecter de manière automatique des données liées à votre utilisation de notre site Internet conformément à notre politique d’utilisation des cookies (art. 15).
  3. Nous traitons ces données afin d’exécuter le contrat de vente des produits ou, pour les commandes non achevées, en vue de son exécution.
  4. Nous utilisons les services de tiers pour le paiement et l’envoi des commandes. Par exemple, suivant le mode de paiement sélectionné, vous serez redirigé vers le site de fournisseur de paiement en ligne, qui se charge de réaliser la transaction. Nous ne transmettons à ces tiers que les données nécessaires aux opérations qu’ils effectuent.
  5. Les données concernant des commandes effectuées sont conservées pendant 10 ans. Celles qui ne sont pas terminées sont conservées durant trois mois.

Article 7 : Demandes de financement

  1. Pour demander un financement, vous devez nous fournir les informations personnelles suivantes, destinées à vérifier si vous remplissez les conditions à cet effet :
    • votre situation professionnelle (sans emploi, contrat de durée indéterminée, contrat de durée déterminée, retraité, incapacité de travail, indépendant) ;
    • votre statut légal en Suisse (nationalité suisse, autorisation d’établissement (permis C) ou autorisation de séjour (permis B) et leur date de validité) et une copie de la pièce d’identité justificative.
  2. Ces données sont transmises au partenaire de financement sélectionné, qui les traite conformément à ses propres conditions générales et à sa propre politique de confidentialité. La décision sur l’octroi du financement est prise par le partenaire de financement de manière autonome, sans intervention de notre part dans ce processus, sur la base des informations que vous fournissez, ainsi que des données collectées par notre partenaire lui-même. Ce dernier peut être amené à solliciter les services de sociétés de vérification de solvabilité.
  3. Toute réclamation concernant une décision de refus par le partenaire de financement doit lui être adressée directement. Nous n’avons pas accès aux motifs de refus et n’intervenons pas dans ce processus.

Article 8 : Contacts et correspondance

  1. Vous avez la possibilité de nous contacter au moyen de notre site Internet, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal. Nous traitons dans ce cadre les données que vous nous fournissez (notamment nom, prénom, moyen de contact, objet de la demande).
  2. Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir le service demandé. La durée de conservation dépend du motif et du contexte de votre demande. Les demandes liées à des commandes sont conservées pour la durée indiquée pour celles-ci. Les autres demandes sont en principe conservées pendant trois mois.

Article 9        Notre newsletter

  1. Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collecterons vos données de contact (nom, prénom et adresse de courriel). Lorsque notre newsletter est consultée, nous saisissons également des données relatives au terminal et des données d’accès.
  2. Vous pouvez à tout moment vous inscrire, vous désinscrire ou vous réinscrire à notre newsletter. En cas de désinscription, vos données de contact seront supprimées.

Article 10      Marketing et publicité

  1. Outre le traitement de vos données pour l’exécution de commandes, nous pouvons également utiliser celles-ci pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes ou de certains produits à des fins de marketing et de publicité, en particulier pour vous recommander des produits qui pourraient vous intéresser.
  2. Vous pouvez à tout moment nous contacter (art. 17) pour vous opposer partiellement ou totalement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires.
  3. La durée de conservation de ces données varie en fonction du type de donnée concernée, sans toutefois dépasser trois mois.
  4. Vous pouvez également régler l’utilisation des cookies (art. 15), dont certains sont exploités par des tiers.

Article 11      Statistiques et amélioration de nos services

  1. Nous pouvons traiter vos données personnelles, en particulier vos données d’utilisation de note site Internet, ainsi que vos habitudes et préférences, à des fins d’analyses et de statistiques internes, afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et clients et d’améliorer nos services, notamment l’ergonomie et les fonctionnalités de notre site Internet.
  2. Dans ce cadre, nous utilisons l’outil Google Analytics

Article 12      Conformité avec la loi

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales.

Article 13      Communication de vos données personnelles à des tiers

  1. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers – par exemple à des sous-traitants ou fournisseurs de services informatiques (stockage, maintenance, support) ou de prestations de marketing – si cela est nécessaire au fonctionnement de notre site Internet ou pour nous conformer à une obligation légale.
  2. Nous pouvons également vous proposer d’utiliser des services tiers directement à partir de notre site Internet à l’aide de plug-ins pour des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, auquel cas vous reconnaissez que les opérateurs tiers de ces services peuvent accéder à certaines de vos données personnelles en relation avec notre site Internet.
  3. La présente Politique de confidentialité ne concerne que notre propre site Internet. Elle ne s’applique en aucun cas aux sites de tiers, qu’ils disposent d’un lien avec notre site Internet ou non. Ces tiers disposent de leur propres politiques de confidentialité, lesquelles régissent leurs propres règles en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles.
  4. Nous pouvons communiquer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple pour nous conformer à une obligation légale, pour donner suite à une requête d’une autorité, pour défendre une prétention en justice ou dans le cadre d’une restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre société.
  5. Nous pouvons transmettre certaines informations à des partenaires de confiance pour l’établissement d’offres se rapportant aux produits que vous avez achetés. En effet, nous collaborons par exemple avec des partenaires afin de vous proposer des assurances pour les produits que vous avez acquis chez nous. Vous pouvez en tout temps vous opposer à la transmission de vos données dans ce but en nous contactant (art. 17).

Article 14      Communication de vos données personnelles à l’étranger

  1. Nous hébergeons, conservons et enregistrons vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
  2. En principe, nous ne transférons ni ne rendons accessibles vos données personnelles dans d’autres pays. Toutefois, exceptionnellement, dans certaines circonstances particulières, notamment pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ou dans le cadre de contrats avec certains de nos sous-traitants, vos données personnelles pourront être transférées hors de Suisse ou d’un Etat membre de l’UE/AELE. Dans ce cas-là, nous nous assurerons par tout moyen utile du respect des obligations découlant de la législation applicable à la protection des données.
  3. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à ce propos et obtenir une copie des garanties pertinentes sur simple demande en nous contactant (art. 17).

Article 15      Témoins (cookies)

  1. Afin rendre la navigation plus agréable et d’offrir certaines fonctionnalités spécifiques, nous utilisons de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur appelé témoins (cookies). La plupart des cookies sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).
  2. Vous pouvez restreindre ou bloquer l’utilisation de cookies dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Certains Cookies sont cependant essentiels au fonctionnement du Site web et son utilisation pourrait être altérée, voire empêchée en cas de blocage partiel ou total. Si vous ne restreignez ni ne bloquez les cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles collectées par ce biais.
  3. Il arrive que certains tiers, notamment des réseaux sociaux, intègrent notre propre site Internet sur leurs propres navigateurs. Dans ces cas-là, ils peuvent utiliser des cookies conformément à leurs propres politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent être conscients que leurs données peuvent alors être collectées et transmises à des tiers dans le monde entier. Nous n’avons aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données et déclinons toute responsabilité en lien avec ce qui précède.
  4. Nous utilisons les cookies suivants :
    • Cookies absolument nécessaires au fonctionnement du site Internet : ceux qui sont indispensable pour la navigation sur notre site Internet en fournissant des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l’accès à des zones sécurisées. Le site Internet ne peut fonctionner correctement sans ces cookies.
    • Cookies de préférence / fonctionnels : ceux qui sont utiles au fonctionnement du site Internet, notamment pour se souvenir de vos interactions avec celui-ci. Ils permettent notamment de mémoriser des informations qui agissent sur le comportement ou l’apparence du site Internet.
    • Cookies marketing : ceux qui sont utilisés notamment pour afficher des annonces pertinentes ou attrayantes pour vous en fonction de vos préférences.
    • Cookies statistiques / de productivité : ceux tels que ceux liés à Google Analytics qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Internet, en recueillant et en rapportant des informations de manière anonyme.
  1. Une liste des cookies que nous utilisons figure en annexe.

 

Article 16      Vos droits

  1. Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement des informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de connaître le contenu de vos données personnelles que nous traitons et de requérir, à certaines conditions, leur effacement, leur correction ou leur mise à jour.
  2. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles de nos systèmes, vous pouvez nous envoyer une demande en ce sens (art. 17) et donnerons suite dans un délai raisonnable, sauf si nous devons conserver vos données pour un motif légal ou pour un autre motif légitime.
  3. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous sollicitons votre consentement libre et spécifique, en vous fournissant des indications aussi précises que possible. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.
  4. Vous avez le droit de nous demander la restitution de vos données personnelles ou que celles-ci soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, sans entrave de notre part, sous réserve de nos obligations légales.
  5. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance en matière de protection des données compétente.

Article 17      Contact

Si vous avez une quelconque question ou requête à adresser en lien avec la collecte ou le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de nous écrire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@clasam.com.